Togo : La taxe sur les véhicules à moteurs désormais en vigueur

Lumen Media Group, 1 mars 2019

C’est désormais officiel au Togo, la TVM c’est-à-dire Taxe sur les Véhicules à Moteurs, une taxe qui concerne les véhicules automobiles, les camions, les camionnettes, les tracteurs routiers ainsi que les motocyclettes de plus de 125 cm³, est rentrée désormais en vigueur.

En effet, cette taxe spéciale qui existait déjà dans l’ancien code des impôts, a été réorganisée et reconduite dans le nouveau code et est officiellement confirmée par l’Office Togolais des Recettes (OTR). Ainsi, cette taxe est payable en totalité et une fois dans l’année. Son montant varie de 10.000 F CFA pour les véhicules 5 chevaux, 13.000 F CFA pour les camions de plus de 12 tonnes et 15.000 F CFA pour les motocyclettes.

Notons que les véhicules diplomatiques ou consulaires, des forces de l’ordre et de défense, de secours et d’assistance, les véhicules en transit, les motocyclettes de 125 cm³ et moins que les engins à usage agricole sont exclus du champ de couverture de cette taxe.

Pour rappel, selon les responsables du fisc, 85% du montant de cette taxe est destiné à la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER).

Source : Afrique news