Togo : L’OTR a opéré des réformes fiscales et douanières

Lumen Media Group, 17 janvier 2019

Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires dans le pays, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a opéré des réformes fiscales et douanières. C’était au cours d’une conférence de presse présidée par le Commissaire Général de l’OTR, Kodzo ADEDJE assisté par ses collaborateurs que les professionnels des médias ont eu des brèves explications sur les grandes innovations dudit office le 14 janvier 2019 à l’hôtel 2 Février à Lomé. Au cours de cette rencontre, les premiers responsables de l’OTR ont partagé avec la presse les grandes innovations du nouveau code des douanes, du nouveau code général  des impôts et du livre de procédure fiscale adopté par l’Assemblée Nationale en 2018 et mis en application dès le 1^er janvier 2019.

Selon Kodzo ADEDJE, les nouveaux documents s’inscrivent dans la ligne des  réformes de l’OTR qui veut arrimer ses instruments juridiques sur la pratique observée en matière de fiscalité afin qu’ils répondent aux standards internationaux et fasse aussi en sorte que le Togo soit en phase avec les autres pays de la sous-région.

« Les réformes entreprises au niveau de l’OTR visent à permettre à notre pays d’être en phase avec les autres pays de l’UEMOA et de la CEDEAO qui encadrent nos façons d’agir en matière d’administration fiscale », a affirmé monsieur Kodzo ADEDJE.

L’OTR a également opéré des réformes au niveau du livre de procédure fiscale pour permettre aux opérateurs économiques d’avoir une bonne compréhension de son fonctionnement. Faut-il préciser que le nouveau code compte 401 articles avec 15 titres contre l’ancien qui comptait 371 articles avec 14 titres.

« Désormais, nous avons séparé le code général des impôts du livre de procédure fiscale pour permettre aux opérateurs d’avoir une meilleure compréhension de notre fonctionnement. Il y a des accompagnements en faveur de certaines entreprises qui sont en difficultés qui consacrent la réduction de l’impôt sur les sociétés  de 28 à 27% », a-t-il indiqué.

Parlant des taxes et impôts supprimés, il est notamment question de la taxe sur les salaires, la taxe sur les véhicules de sociétés, la taxe complémentaire à l’impôt  sur le revenu, la taxe complémentaire sur salaires, surtaxe foncière sur les propriétés  insuffisamment bâties, la commercialisation des boissons ainsi que l’impôt sur le revenu des transporteurs routiers intégré dans une nouvelle formule  de la taxe professionnelle.

Pour monsieur ADEDJE, ces innovations permettront aux opérateurs économiques de contribuer de façon beaucoup plus rationnelle à la mobilisation de ressources domestiques en plus d’améliorer le climat des affaires.

Matthieu BIDA