Togo : Délivrance des jugements supplétifs et certificats de nationalités

Lumen Media Group, 21 octobre 2018

Dans un communiqué rendu public le 09 octobre dernier par le Ministre de la Justice et des Relations avec les institutions de la République, Kokouvi Pius AGBETOMEY, il est porté à la connaissance de la population togolaise que dans le cadre de la célébration de la Journée de la Fonction publique, ledit ministère en collaboration avec le Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative, organise des journées ‘’administration de proximité ‘’ du 15 octobre au 03 novembre 2018 dans les tribunaux et préfectures des régions maritime et centrale.

Selon la législation togolaise, tout nouveau-né sur le territoire national doit être déclaré par ses parents à l’Etat civil de sa localité dans un délai de 45 jours en vue de se faire établir un acte de naissance. Passé de ce délai, les parents doivent introduire une demande d’établissement d’un jugement supplétif auprès des services compétents du ministère de la justice. Dans le cadre de la journée de la fonction publique, le Ministère de la Justice et des Relations en collaboration avec le Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative, organise, du 15 octobre au 03 novembre prochain, dans deux régions du pays, des journées ‘’administration rapide de proximité’’ dans les tribunaux et préfectures, pour délivrer dans un laps de temps aux populations, mille cinq cents (1500) jugements supplétifs et deux mille cinq cents (2500) certificats de nationalités.

Ce document qui confère une existence légale à l’enfant, lui permet de pouvoir fréquenter, d’avoir un certificat de nationalité ainsi que les autres pièces administratives. Au Togo, nombreux sont ces enfants et adultes qui ne disposent toujours pas de ces précieux documents.

« Le Ministre de la justice invite les populations desdites localités désireuses de se faire délivrer ces actes dans un délai record à procéder au dépôt des demandes dans les services concernés », lit-on dans le communiqué.